Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CREUSE AVENTURES
Article 1 – Présentation du Prestataire
Nom commercial, utilisé dans les présentes pour désigner le Prestataire : Creuse Aventures
Raison sociale : GENDRON DAMIEN E.I.
Numéro SIRET : 84119249500023
Siège social : APP 117 - RESIDENCE BELMONT, BOULEVARD BELMONT, 23300 LA SOUTERRAINE
Contact : +33 7 81 63 25 50 / creuseaventures@gmail.com
Article 2 – Description des Prestations
Creuse Aventures propose 16 excursions d'une journée :
- 8 aventures à pied : accessibles en train ou en car, ouvertes aux participants dès 10 ans (chiens acceptés en laisse). Chaque excursion a un objectif précis (lieu perdu, trésor, mission) qui donne aux participants l'impression de vivre d'une journée comme dans les films d'aventure. La finalité est à la fois touristique et divertissante.
- 8 road-trips guidés : le guide prend place dans la voiture des participants et les mène à la découverte des grands sites de la Creuse. La plupart des sites visités sont en plein air et en libre accès. Les itinéraires personnalisables selon les préférences des participants.
Les excursions sont adaptées à un groupe de 1 à 9 participants, extensible jusqu'à 15 participants pour des groupes constitués (familles, amis, collègues...).
Article 3 – Réservation et Paiement
- Réservation : en ligne via www.creuseaventures.com, par e-mail ou téléphone. Aucun paiement ne sera dû au moment de la réservation. Elle est annulable sans frais.
- Paiement : sur place au départ de l'excursion (espèces, virement instantané, chèque, chèques-vacances, bon d'achat, carte bancaire sans contact, Google Pay, Apple Pay, Samsung Pay) ou à l’avance en contactant le Prestataire (virement non instantané, ANCV-Connect). Possibilité de diviser le paiement d'une même facture entre participants et/ou d'utiliser différents moyens de paiement pour la même facture.
- Délai de paiement : Comptant au départ de l'excursion. Le départ de l'excursion ne commencera qu'après paiement de tous les billets réservés par le groupe.
Article 4 – Types de Billets et Fonctionnement
- Billet individuel : Le billet de la personne qui effectue la réservation. Si elle est la seule participante, ce billet est suffisant.
- Billets supplémentaires (rubrique "Options") : Un billet pour chaque autre membre du groupe âgé de plus de 3 ans, dans la limite de 14 participants supplémentaires.
Article 5 – Tarifs
- Les prix des excursions sont indiqués sur le site internet et peuvent être sujets à modification.
- Les tarifs incluent l’encadrement et les éventuels frais annexes, sauf mention contraire en description de l'excursion.
- Possibilité de tarifs réduits et offres spéciales sous conditions.
Article 6 – Conditions d’Annulation et de Remboursement
- Annulation par le client : Annulation sans frais jusqu'au départ, en prenant le soin de prévenir le Prestataire le plus tôt possible.
- Annulation par Creuse Aventures : Une solution de report sera proposée ou l'annulation gratuite. Aucun dédommagement ne sera dû au client.
- Interruption au cours de l'activité :
- Du fait du Prestataire : Le Prestataire rembourse le client au prorata du pourcentage de l'excursion non réalisé.
- Du fait du client : Aucun dédommagement ne sera dû au client.
- Cas de force majeure survenant au cours de l'excursion ou en amont après paiement de l'excursion (phénomène météorologique soudain, problème de transport, etc.), et nécessitant son interruption ou une pause prolongée supérieure à 30 min : le Prestataire propose au client un bon d'achat d'une valeur calculée au prorata du pourcentage de l'excursion non réalisé au moment où l'excursion prend fin sans avoir été intégralement exécutée.
Article 7 – Responsabilité et Sécurité
- Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et s’assurer d’avoir une condition physique adaptée à l’activité choisie. Ils déclarent avoir été correctement informés en amont de la réservation, puis à nouveau avant l'excursion des caractéristiques techniques de l'excursion (niveau de difficulté).
- Creuse Aventures dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite Crédit Mutuel, caisse de La Souterraine. Elle ne dispense pas les participants de posséder leur propre assurance de responsabilité civile en cas de dommage envers les tiers participants à l'excursion et ceux extérieurs à cette dernière.
- Dans le cadre des Road-trips guidés, le Prestataire peut exiger auprès du conducteur du véhicule la présentation des preuves attestant du contrôle technique du véhicule, du permis de conduire du conducteur et l'assurance du véhicule. En l'absence d'une ou de plusieurs d'entre-elles, ou pour tout autre motif laissé à son appréciation (état du véhicule, comportement du conducteur, état d'ébriété, etc.), le Prestataire peut refuser d'embarquer dans le véhicule du client et peut procéder unilatéralement à l'annulation sans frais de l'excursion. Si le Prestataire constate au moins l'un de ces motifs au cours de l'excursion, il se réserve le droit de suspendre immédiatement le Road-trip guidé, sans procéder à un remboursement de ce dernier.
- Les personnes mineures doivent être accompagnées d'un responsable légal et ne peuvent pas procéder à une réservation à leur nom.
- Les chiens tenus en laisse sont admis sur les lieux où ils sont autorisés. Ils demeurent sous l'entière responsabilité de leurs maîtres, qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des autres participants et des tiers rencontrés pendant l'excursion.
- Les participants sont responsables de leurs effets personnels.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Les données collectées (nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication avec les clients, dans le cadre strict de la fourniture des excursions (par email et prise de contact téléphonique en vue de préparer l'excursion réservée). Aucune utilisation des données personnelles ne sera faite à finalité marketing interne ou externe au Prestataire. Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données aux coordonnées indiquées à l'article 1 des présentes. Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité requises pour protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée, en sollicitant si besoin un médiateur de la consommation (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/). À défaut, le tribunal compétent sera celui de Guéret.